)
RÈGLEMENT DE PARRAINAGE
ARTICLE 1. Société organisatrice
Cette offre de parrainage (ci-après l’« Offre de Parrainage » ou le « Parrainage ») est organisée par la société Delupay, Société par actions simplifiée au capital de 1 909 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°914 438 031, dont le siège social est situé au 10 rue Roquépine – Paris 8ème, agrée Agent Prestataire de Services de Paiement (n° 721845) au sens des articles L.523-1 et suivants du Code monétaire et financier, et immatriculée à l’ORIAS sous le n°22006599 (ci-après la « Société Organisatrice « ou « Delupay »).
ARTICLE 2. Conditions relatives à l’offre de parrainage
2.1. Conditions d’éligibilité
2.1.1. Pour le Parrain
L’Offre de parrainage est adressée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement (Ci-après le « Parrain »), titulaires d’un compte de paiement actif chez Delupay et ayant effectué un premier paiement par le biais de l’application Delupay.
2.1.2. Pour le Filleul
L’Offre de parrainage est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement ainsi qu’aux personnes morales (Ci-après le « Filleul »), sous réserve (conditions cumulatives) :
Pour le Filleul personne Physique (Filleul Actif) :
- d’avoir finalisé son inscription au service Delupay
- d’une synchronisation DSP2 réussie (connexion à son compte principal via le protocole d’open banking) ou d’un IBAN vérifié
- d’un premier paiement effectué par le biais de l’application Delupay
Pour le Filleul personne Morale (Filleul Actif) :
- d’avoir finalisé son inscription au service Delupay Pro
- d’un premier encaissement par le biais de l’application de Delupay
2.2. Acceptation du règlement de parrainage
La participation à l’Offre de Parrainage implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve, par le Parrain et par le Filleul du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur applicables au parrainage et à son organisation. Cette acceptation vaut pour toute la durée de l’Offre de Parrainage.
L’Offre de Parrainage est soumise au respect, par le Parrain et par le Filleul, de l’ensemble des conditions décrite dans le présent règlement. A défaut, la participation du Parrain et / ou du Filleul à l’Offre de parrainage ne sera pas prise en considération par la Société Organisatrice.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou toute violation au règlement entraineront l’absence de prise en compte de la participation du Parrain et / ou du Filleul à l’Offre de Parrainage. Le Parrain ou le Filleul concerné ne pourra donc pas être éligible à l’Offre de Parrainage et le Parrain ne pourra donc pas prétendre au versement de la prime de parrainage.
Le Règlement est disponible sur le site internet Delupay à l’adresse suivante : www.delupay.com/reglement-parrainage et dans l’application mobile Delupay. Le Règlement peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Delupay, SAS au capital de 1 909 000 euros – siège social : 10 rue Roquépine, 75008 Paris.
ARTICLE 3. Modalités de l’offre de parrainage
3.1. Fonctionnement du parrainage
Tout client Delupay éligible à l’Offre de parrainage peut inviter un Filleul à souscrire à l’application Delupay.
Pour cela, le Parrain peut, depuis l’onglet parrainage de son espace client sécurisé (profil utilisateur), transmettre son code de parrainage unique à son Filleul par les moyens mis à sa disposition dans son application Delupay (sms, email, etc.) ou envoyer une invitation via un moyen de communication à distance (sms, email, réseaux sociaux, etc.). Une fois le code ou l’invitation reçue, le Filleul peut saisir le code de parrainage lors de son parcours de souscription.
3.2. Points de parrainage
3.2.1. Pour le Parrain personne physique
Lors de la transmission du 1er code parrainage via l’application Delupay à son Filleul, le Parrain accepte l’inscription automatique et gratuite au tirage au sort mensuel Delupay organisé par la Société Organisatrice pour tenter de gagner les gains prévus au règlement du jeu concours en vigueur mis à disposition sur le profil utilisateur de l’application ou sur le site internet Delupay www.delupay.com/reglement-parrainage. A l’issue de la souscription par le Filleul (parrainage validé), le Parrain se voit attribuer des points de parrainages. Le nombre de point de parrainage n’est pas limité et chaque parrainage validé (Filleul actif) dans le mois augmente d’autant les chances du Parrain.
Une fois par mois, Delupay désignera plusieurs gagnants. Les Parrains gagnants seront informés à minima par le biais d’une notification push.
Les Parrains gagnants verront les gains apparaitre sur leur application Delupay et crédités sur leur compte bancaire renseigné lors de sa souscription à l’application Delupay.
3.2.2. Pour le Filleul personne physique et personne morale
A l’issue de la souscription, le Filleul éligible à l’Offre de parrainage recevra la somme prévue dans le cadre de l’offre de bienvenue. Le Filleul verra les gains crédités sur son compte Delupay. Les gains seront automatiquement déduits des prochains achats effectués par le Filleul avec son application Delupay. Le filleul pourra à son tour devenir Parrain est bénéficier, selon le processus décrit ci-dessus, des gains prévus au règlement du jeu concours en vigueur.
3.2.3 Les gains cumulés
Les primes de parrainage font partie d’un concept global de « Gains cumulés » qui regroupe d’autres avantages dont bénéficient le Client Delupay. Le Client Delupay pourra consulter ses gains cumulés dans l’onglet parrainage de son espace client sécurisé (profil utilisateur).
ARTICLE 4. Modification de l’offre du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l’Offre de parrainage et le présent Règlement, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 5 : Traitements de données personnelles
5.1. Données, responsables et destinataires
Les données personnelles du Parrain, client Delupay, utilisées dans le cadre des opérations de parrainage sont les données d’identification, les données relatives aux produits détenus chez Delupay et les données liées à son profil de risque, ces données sont obligatoires.
Ces données personnelles sont traitées par Delupay, responsable du traitement, et les éventuels sous-traitants exécutant des prestations techniques conformément à la Politique de protection des données de Delupay.
Concernant le Filleul, aucune donnée du Filleul n’est collectée par Delupay. Les données personnelles du Filleul ne seront collectées et stockées dans les bases du système d’information de Delupay que si ce dernier initie et complète lui-même ces informations dans le formulaire d’ouverture de Compte de paiement Delupay.
5.2. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données uniquement aux fins de gérer les opérations de parrainage et ce, conformément au présent Règlement.
Conformément à la loi sur la protection des données, la base légale retenue des traitements est d’une part, l’exécution du contrat pour la gestion du parrainage y compris le suivi sur le site ou l’application et, l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité aux services de parrainage. En effet, Delupay exécute les clauses du présent règlement aux fins de permettre au Parrain et au Filleul d’obtenir les primes prévues au règlement. D’autre part, Delupay offre le service de parrainage aux parrains clients éligibles selon certains critères définis par les présentes.
5.3. Durée de conservation des données
S’agissant des données du Parrain, les données utilisées pour les finalités de gestion et de suivi du parrainage sont conservées pour une durée 3 ans à compter du dernier parrainage effectif. Pour les traitements de suivi des parrainages permettant de vérifier l’octroi des primes, les données sont conservées 3 ans à compter du déclenchement de l’action de parrainage par le parrain.
S’agissant du Filleul et sous réserve qu’il complète ses informations d’identification dans le parcours d’ouverture de compte de paiement, nous conservons les données conformément à la politique de protection des données de Delupay.
Si le Filleul n’accepte pas que ses données soient conservées, il peut exercer ses droits selon les modalités définies dans la politique de protection des données de Delupay.
5.4. Les droits sur les données
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et limites visées par la règlementation en vigueur.
Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. En cas de traitement reposant sur votre consentement exprès, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Comment nous contacter ?
- Identité et coordonnées du responsable des traitements :
- Le responsable du traitement est la Banque Delubac & Cie, 16 place Saléon Terras 07160 Le Cheylard.
- Coordonnées du Délégué à la protection des données désigné par la Banque :
- Adresse postale : Délégué à la Protection des Données – 16 Place Saléon Terras 07160 Le Cheylard
- Adresse email : dpo@delubac.fr
ARTICLE 6. Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 128 du code civil et par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, annulation de l’Offre de parrainage et / ou des conditions du présent Règlement.
La société Organisatrice ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, informatiques, liés aux réseaux ou aux logiciels ou tout autre problème impactant le bon déroulement de l’Offre de Parrainage.
La société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Parrain et du Filleul et notamment, leurs terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…) logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Règlement de parrainage ou pour bénéficier de l’Offre de parrainage
ARTICLE 7. Propriété Intellectuelle
Delupay détient légalement les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments relatifs à la mise en œuvre de l’Offre de parrainage sous quelque forme qu’ils soient (développements informatiques, règlement…).
ARTICLE 8. Réclamations et contentieux
En cas de réclamation, le Client peut prendre contact gratuitement auprès du service client DeluPay en appelant au 03 73 80 80 80 ou en adressant un courriel à l’adresse suivante : support@delupay.com
ARTICLE 9. Loi applicable et juridiction
L’Offre de parrainage, le Règlement de parrainage et son interprétation sont soumis à la loi française.
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au présent Règlement de parrainage ou à ses suites relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Date de dernière mise à jour 12/04/2024.
Conditions de l’offre de parrainage
Date de validité : 15 avril 2024 au 31 décembre 2024
ARTICLE 1 : Société organisatrice
Ce Jeu concours (ci-après le « Jeu concours ») est organisé par la société Delupay, Société par actions simplifiée au capital de 1 909 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°914 438 031, dont le siège social est situé au 10 rue Roquépine – Paris 8ème, agrée Agent Prestataire de Services de Paiement (n°721845) au sens des articles L.523-1 et suivants du Code monétaire et financier, et immatriculée à l’ORIAS sous le n°22006599 (ci-après la « Société Organisatrice « ou « Delupay »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
2.1. Conditions d’éligibilité
Le Jeu concours est réservé aux personnes physiques majeurs capables juridiquement et aux personnes morales (Ci-après les « Parrains »), et aux personnes morales (Ci-après les « Indicateurs») titulaires d’un compte de paiement actif chez Delupay. Les Parrains doivent détenir à minima (5) parrainages (parrainages validés) pour participer au Jeu concours. Les Indicateurs doivent détenir à minima cinq indications validées (finalisation de l’inscription au service Delupay ou Delupay Pro par la prospect).
titulaires d’un compte de paiement actif chez Delupay. Les Participants doivent détenir à minima un point de parrainage (parrainage validé) pour participer au Jeu concours.
Les conditions d’éligibilité ainsi que tous les détails de la participation sont définies dans le Règlement de Parrainage et la convention d’indication.
2.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve, par les Parrains et les Indicateurs du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur applicables au Jeu concours et à son organisation. Cette acceptation vaut pour toute la durée du Jeu concours.
Le Jeu concours est soumis au respect, par les Parrains et Indicateurs, de l’ensemble des conditions décrite dans le présent Règlement. A défaut, leur participation au Jeu concours ne sera pas prise en considération par la Société Organisatrice.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou toute violation au Règlement entraineront l’absence de prise en compte de la participation du Parrain ou de l’Indicateur au Jeu concours et au versement éventuel de la dotation.
Le Règlement est disponible sur le site internet Delupay à l’adresse suivante : www.delupay.com/reglement-parrainage et dans l’application mobile Delupay. Le Règlement peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Delupay, SAS au capital de 1 909 000 euros – siège social : 10 rue Roquépine, 75008 Paris.
ARTICLE 3 : Modalités de participation des Parrains
L’inscription au Jeu concours se matérialise lors du 1er parrainage effectué par le Parrain (lors de l’envoi de son code parrainage). Ce code doit être renseigné par son Filleul lors de son inscription ou ultérieurement dans les paramètres du compte. Sans code renseigné, aucune participation ne peut être acceptée.
Le Parrain participera automatiquement au concours selon les conditions du Règlement de Parrainage.
La participation au concours mensuel est effective sous réserve de détenir à minima cinq (5) parrainages actifs dans le mois considéré au dernier jour du mois en cours avec un minimum de 20 euros de dépenses par Filleul client et un minimum de 100 euros d’encaissement par Filleul commerçant. Après cinq (5) nouveaux parrainages actifs dans les mois suivants, le Parrain participera de nouveau au jeu concours.
Les parrains seront départagés selon un classement prenant en compte le nombre d’indications validées entre le premier et le dernier jour de chaque mois.
ARTICLE 4 : Modalités de participation des Indicateurs
L’inscription au Jeu concours se matérialise lors de la 1ère indication validée par l’Indicateur (après le scan du QRcode par le Prospect).
Une indication est validé sous réserve (conditions cumulatives) :
Pour le Prospect personne Physique :
• d’avoir finalisé son inscription au service Delupay
• d’une synchronisation DSP2 réussie (connexion à son compte principal via le protocole d’open banking) ou d’un IBAN vérifié
• d’un premier paiement effectué par le biais de l’application Delupay
Pour le Prospect personne Morale :
• d’avoir finalisé son inscription au service Delupay Pro
• d’un premier encaissement par le biais de l’application de Delupay Pro
L’Indicateur participera automatiquement au concours selon les modalités prévu à sa convention d’indication.
La participation au concours mensuel est effective sous réserve de détenir à minima cinq (5) indications validées dans le mois considéré au dernier jour du mois en cours avec un minimum de 20 euros de dépenses par Prospect personne physique et un minimum de 100 euros d’encaissement par Prospect personne Morale. Après cinq (5) nouvelles indications validée dans les mois suivants, l’Indicateur participera de nouveau au jeu concours.
Les Indicateurs seront départagés selon un classement prenant en compte le nombre d’indications validées dans le mois en cours.
ARTICLE 5 : Frais de participation
La participation au Jeu concours ne donne pas lieu à des frais de participation.
ARTICLE 6 : Dotations – Gains
Les 3 premiers du classement se partageront 2000€ de la manière suivante : 1000€ pour le premier, 700€ pour le deuxième et 300€ pour le troisième. En cas d’égalité, ce sont les volumes de dépenses des filleuls qui détermineront le positionnement dans le classement.
Les Parrains et Indicateurs seront informés de l’évolution du classement durant la durée du jeu concours via l’adresse mail ou le numéro de téléphone renseigné lors de leur souscription. Les gagnants seront informés par mail ou par téléphone renseigné lors de leurs souscriptions.
ARTICLE 7 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu concours et le présent Règlement, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 8 : Traitements spécifiques des données personnelles
8.1. Données, responsables et destinataires
Les données personnelles des participants, client Delupay, utilisées dans le cadre du jeu concours sont les données d’identification, les données relatives aux produits détenus chez Delupay et les données liées à son profil de risque, ces données sont obligatoires.
Ces données personnelles sont traitées par Delupay, responsable du traitement, et les éventuels sous-traitants exécutant des prestations techniques conformément à la Politique de protection des données de Delupay.
8.2. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données uniquement aux fins de gérer les opérations de parrainage et ce, conformément au présent Règlement.
Conformément à la loi sur la protection des données, la base légale retenue des traitements est d’une part, l’exécution du contrat pour la gestion du parrainage y compris le suivi sur le site ou l’application et, l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité aux services de parrainage. En effet, Delupay exécute les clauses du présent règlement aux fins de permettre aux participants d’obtenir les gains prévus au règlement.
8.3. Durée de conservation des données
S’agissant des données des participants, les données utilisées pour les finalités de gestion et de suivi du parrainage sont conservées pour une durée 3 ans à compter de la dernière participation au jeu concours. Pour les traitements de suivi permettant de vérifier l’octroi des gains, les données sont conservées 3 ans à compter de la 1ère inscription.
8.4 Les droits sur les données
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et limites visées par la règlementation en vigueur.
Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. En cas de traitement reposant sur votre consentement exprès, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Comment nous contacter ?
- Identité et coordonnées du responsable des traitements :
- Le responsable du traitement est la Banque Delubac & Cie, 16 place Saléon Terras 07160 Le Cheylard.
- Coordonnées du Délégué à la protection des données désigné par la Banque :
- Adresse postale : Délégué à la Protection des Données – 16 Place Saléon Terras 07160 Le Cheylard
- Adresse email : dpo@delubac.fr